Question orale Mathilde Marendaz - Impact Concept SA : comment se positionne le Conseil d'État face aux conflits d'intérêts ?
Mathilde Marendaz
07.03.2023
DJES
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23_HQU_20
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Terminée, 14.03.2023
Texte déposé
Le bureau d’étude Impact Concept SA, et les conflits d’intérêt entre les bureaux d’études financés par des entreprises privées, sont critiqués par des militant-e-s du climat. Ce bureau dirigé par une députée qui préside le groupe thématique «graviers – déchets minéraux» du parlement, est aussi mandaté par Orllati. C'est ce bureau qui a son logo au côté de celui d’Orllati sur le document de planification de la gravière présenté en mars 2022 à Vufflens-la-Ville, dossier disponible sur demande à Orllati SA. C’est aussi Impact Concept SA qui a conseillé l’État de Vaud dans la constitution du Plan directeur des carrières 2014, signé par Impact Concept SA.
N’y a-t-il pas, selon le Conseil d’État, un conflit d’intérêt dans le fait que ce bureau soit mandaté par le Conseil d’État pour une activité liée aux ciment, par une entreprise privée qui a des intérêts dans cette activité (Orllati), et de surplus dirigé par une députée PLR présidente du groupe «graviers-déchets minéraux» ?
Documents
Lien | Type |
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23_HQU_20-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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14.03.2023 | - |
07.03.2023 | - |