Question orale Céline Misiego au nom EP - Indexation complète des barèmes sociaux
Céline Misiego
07.03.2023
DSAS
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23_HQU_18
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Terminée, 14.03.2023
Texte déposé
Le Conseil d'Etat annonçait le 1er février l'indexation des barèmes sociaux, ce dont nous nous réjouissons. L'indexation concernait le forfait d'entretien du Revenu d'insertion (RLASV), des prestations complémentaires pour familles (RLPCFam) et des bourses d'études (RLAEF). La Rente-pont est aussi indexée automatiquement sur la même base que l'AVS. L'indexation ne concerne toutefois pas les autres montants fixés pas la loi, notamment les limites de loyer, de charges, de fortune, de prise en compte du revenu d'une activité lucrative. L'indexation ne bénéficie pas non plus aux requérants d'asile (permis N) et admis provisoires (permis F) soumis à la LARA. Ces derniers restent avec un montant fortement inférieur aux autres barèmes (environ 380.-/pers./mois), et non indexé. On s'étonne que les plus pauvres d'entre tou.te.s ne soient pas concernés par ce dispositif.
Le Conseil d'Etat pense-t-il que l'inflation touche de manière sélective certaines personnes ou certaines dépenses, si oui, lesquelles et pourquoi? Si non, pourquoi l'indexation de minima vitaux ne suit-elle que partiellement l'inflation?
Documents
Lien | Type |
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23_HQU_18-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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14.03.2023 | - |
07.03.2023 | - |