Question orale Carole Schelker au nom du PLR - Quelle place pour les installations de traitements de déchets minéraux dans les SGZA?

Auteur

Carole Schelker

Date du dépôt

05.12.2023

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

23_HQU_110

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 12.12.2023

Texte déposé

 

La Direction générale de l'environnement (DGE-GEODE) a identifié un certain nombre de sites de traitement de déchets minéraux existants aujourd'hui et dont les activités doivent pouvoir être pérennisées, parfois par le biais d'un changement d'affectation de la zone. Or, les systèmes de gestion des zones d'activités (SGZA) sont en cours d'élaboration ou de validation dans les différentes régions.

 

J'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat :

 

Est-il bien prévu que ces sites stratégiques d'importance cantonale soient intégrés dans les SGZA des différentes régions et quelle information à ce sujet a été transmise aux différents comités directeurs chargés des planifications?

Documents

LienType
 23_HQU_110-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
12.12.2023 -
05.12.2023 -

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