Simple question Georges Zünd - Qui renseigne qui ?
Auteur
Georges Zünd
Date du dépôt
08.02.2022
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
22_QUE_9
Commission
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Délais réponse du CE
08.03.2022
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Dans l'édition du 24 heures du lundi 31 janvier 2022 sous le titre "Comment le Canton de Vaud attribue ses rabais fiscaux ?".
Il est fait état d'une filiale de l'entreprise Archer Daniels Midland Company (ADM), géant mondial de l'alimentaire, basée à Rolle, qui a demandé une deuxième exonération fiscale à l'Etat de Vaud.
Au vu de la confidentialité des données fiscales, je m'étonne du nombre de détails qui sont relevés dans l'article et j'ai le plaisir de poser la question suivante au gouvernement :
" Qui renseigne qui ? "
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 08.02.2022 | - |