Simple question Rebecca Joly - matériel de vote en cas de déménagement : une solution bureaucratique et chronophage ?

Auteur

Rebecca Joly

Date du dépôt

27.09.2022

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

22_QUE_41

Commission

-

Délais réponse du CE

28.10.2022

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Avec la nouvelle LEDP, de nouvelles procédures ont été mises en place. Il semblerait que l'Etat en a profité pour instaurer une nouvelle pratique sur la question du matériel de vote lorsqu'une personne déménage. Jusqu'à présent une certaine souplesse était admise. Or, d'après certaines informations, l'Etat exige maintenant qu'en cas de déménagement un nouveau matériel de vote soit exigé par la nouvelle commune, même en cas de délais très courts. Cela oblige les administrations à avoir du stock vierge, qui serait très souvent, in fine, jeté à la poubelle.

Comment le Conseil d'Etat justifie-t-il cette nouvelle pratique si elle est avérée ?

Documents

LienType
 22_QUE_41-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
27.09.2022 -

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