Simple question Jean-Luc Bezençon au nom PLR - Des réponses qui tardent....
Jean-Luc Bezençon
15.02.2022
DFJC
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22_QUE_11
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30.03.2022
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Texte déposé
"Cours d'instruction civique ou propagande politique" c'est ainsi que je titrais un texte déposé lors de la séance du 22 juin 2021 sous la forme d'une simple question adressée au Conseil d'Etat plus précisément à la Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse.
Pour mémoire, je m'inquiétais des dérives d'une enseignante qui a fait participer sa classe d'élèves de 10e année, pendant les périodes de cours, à une manifestation de rue organisée le 14 juin 2021 à Lausanne.
Mon intervention étant restée sans réponse depuis près de huit mois, je me permets de relancer le Conseil d'Etat; en effet, la Loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil précise à son article 114 alin. 1, que le Conseil d'Etat répond par écrit dans les quatre semaines suivant la réception du texte, d'où ma question:
- Le Conseil d'Etat s'estime-t'il au dessus des Lois pour ne pas respecter celle du Grand Conseil en faisant fi des détails pour répondre aux interventions parlementaires.
Je remercie le Conseil d'Etat pour sa prochaine réponse.
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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15.02.2022 | - |