Interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT)

Transmise au CE, 20.09.2022

Texte déposé

Les mesures du marché du travail (MMT) sont un instrument visant à prévenir le chômage imminent et à combattre le chômage existant (art. 1a, al. 2, LACI). A ce titre, il s'agit là d'instruments qui visent à soutenir la réintégration rapide et durable de l'assuré.e sur le marché du travail. Il appartient aux cantons de mettre à disposition des assuré.e.s le nombre de places et le genre de MMT qu'ils auront jugés nécessaires.

Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin août 2022, 91’372 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 102 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage en Suisse est resté en août à un niveau historiquement bas, à 2,0%, pour le troisième mois d'affilée. Le chômage a diminué de 34’983 personnes (-27,7%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.

L’ordonnance sur l’indemnisation des frais d’exécution de la Loi sur l'assurance-chômage (LACI) fait dépendre les ressources des cantons de l’évolution du taux de demandeur.euse.s d’emploi. En corrélation à cette baisse du taux de chômage, le budget annuel alloué par le SECO – via l’enveloppe du fond de compensation de l’assurance-chômage – a pour conséquence directe une diminution sans précédent du budget LACI alloué de manière générale aux MMT.

En plus d'une diminution de l'offre des MMT, ce mode de gestion aura des conséquences directes en termes de flexibilisation des emplois au sein de la Direction générale de l'emploi et du marché du travail (DGEM) ainsi que des entreprises et organismes qui travaillent à la mise en œuvre de ces mesures. Flexibilisation qui va nous faire perdre, en sus, des compétences au sein de ces organismes que nous aurons de la peine à retrouver.

Avec la 4e révision de la LACI votée en 2010, de nombreuses prestations ont déjà été réduites voire supprimées et la durée du chômage fortement réduite. Une nouvelle suppression ou diminution de l'offre des ateliers de recherche d'emploi (ARE) va durablement impacter les chercheur.euse.s d'emploi qui ont besoin d’un programme d'emploi temporaire (PET) ainsi qu’en parallèle d’un soutien en recherches d’emploi.

A la lumière de ces éléments, j’ai donc l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Quelles sont les Mesures du Marché du Travail (MMT) actuellement disponibles pour les chercheurs d'emploi vaudois ?

2. Quelles Mesures du Marché du Travail (MMT) vont être réduites ou supprimées par cette diminution du budget LACI et sur quels critères ces choix ont-ils été opérés ?

3. Quel est l'impact de cette diminution du budget LACI sur les emplois au sein de la DGEM ?

4. Quel est l'impact (budgétaire et emploi) de la baisse des subventions fédérales provenant du SECO sur les organismes actifs dans l’offre des Mesures du Marché du Travail (MMT) ou qui œuvrent en prévention du chômage ?

5. Le Conseil d’État serait-il prêt à compenser à l’avenir les baisses de subventions fédérales du SECO afin de maintenir une prise en charge optimale des chercheur.euse.s d'emploi vaudois ?

Je remercie d'avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.
Cédric Roten, membre du Grand Conseil – groupe socialiste

Conclusion

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