Question orale Muriel Thalmann - Extinction de la cosolidarité fiscale: le CE va retirer sa réponse afin de présenter un nouveau projet ?
Muriel Thalmann
06.09.2022
DFA
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22_HQU_86
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Terminée, 13.09.2022
Texte déposé
L’Association vaudoise pour les Droits de la Femme (ADF) et l’Association des Familles Monoparentales et Recomposées du canton de Vaud (AFMR) ont remis mardi 30 août 2022 à la Présidente du Grand conseil une pétition rassemblant plus de 800 signatures, qui demande au CE de mettre fin à la cosolidarité fiscale.
Mme la Conseillère d'Etat Valérie Dittli a fait acte de présence à cette occasion pour montrer sa sympathie et a déclaré dans l’article de La Liberté paru le 31 août 2022 être sensible à cette problématique et "analyser la situation depuis juillet" déjà.
Peut-on en déduire que la CE va retirer son projet de réponse et venir avec un nouveau projet ?
D'avance, je remercie le Conseil d'état pour sa réponse
Documents
Lien | Type |
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22_HQU_86-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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13.09.2022 | - |
06.09.2022 | - |