Question orale Muriel Thalmann - Extinction de la cosolidarité fiscale: le CE va retirer sa réponse afin de présenter un nouveau projet ?

Auteur

Muriel Thalmann

Date du dépôt

06.09.2022

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

22_HQU_86

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 13.09.2022

Texte déposé

L’Association vaudoise pour les Droits de la Femme (ADF) et l’Association des Familles Monoparentales et Recomposées du canton de Vaud (AFMR) ont remis mardi 30 août 2022 à la Présidente du Grand conseil une pétition rassemblant plus de 800 signatures, qui demande au CE de mettre fin à la cosolidarité fiscale. 

Mme la Conseillère d'Etat Valérie Dittli a fait acte de présence à cette occasion pour montrer sa sympathie et a déclaré dans l’article de La Liberté paru le 31 août 2022 être sensible à cette problématique et "analyser la situation depuis juillet" déjà. 

Peut-on en déduire que la CE va retirer son projet de réponse et venir avec un nouveau projet ?

D'avance, je remercie le Conseil d'état pour sa réponse

Documents

LienType
 22_HQU_86-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
13.09.2022 -
06.09.2022 -

Partager la page

Partager sur :