Question orale Rebecca Joly - Sanctions contre la Russie en réaction à la guerre en Ukraine : quid de leur application dans le Canton de Vaud

Auteur

Rebecca Joly

Date du dépôt

07.06.2022

Département pilote

DEIS

Département en appui

DFIRE

Identifiant

22_HQU_66

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 14.06.2022

Texte déposé

Dans le cadre des sanctions décidées par la Suisse contre la Russie pour en réaction à l'invasion de l'Ukraine par ce pays, plusieurs concernent des personnes physiques ou morales qui résident dans le canton de Vaud. Ainsi, la mise en oeuvre de ces sanctions impliquent aussi les cantons. Dans le cas où de telles sanctions touchent des personnes physiques ou morales résidant dans le canton, le Conseil d'Etat peut-il préciser le nom des sociétés concernées et l'ampleur des biens ou avoirs sous sanction ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
14.06.2022 -
07.06.2022 -

Partager la page

Partager sur :