Question orale Yannick Maury - Afin que les réfugié-e-s venu-e-s d'Ukraine puissent se déplacer en toute sécurité
Yannick Maury
29.03.2022
DIT
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22_HQU_37
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Terminée, 05.04.2022
Texte déposé
Les réfugiées et réfugiés venant d’Ukraine ne cessent d’affluer dans notre pays et notre canton. Les modalités de transport leur permettant d’arriver chez nous varient sensiblement : certain-e-s privilégient l’avion ou le train alors que d’autres rejoignent la Suisse en voiture.
Pour les personnes qui sont arrivées en Suisse en voiture, correctement immatriculée et assurée en Ukraine, il y a fort à parier que l’assurance ne soit pas d’un grand secours en cas d’accident, au vu de la situation de guerre qui prévaut.
En conséquence et sans faire l’apologie de la voiture comme moyen de transport privilégié, j’ai l’honneur de poser au Conseil d’État la question suivante :
Existe-t-il une assurance collective pour l’Administration cantonale, dont les réfugié-e-s pourraient bénéficier, selon le même modèle que l’assurance maladie offerte aux détenteurs et détentrices d’un permis S ?
Il semblerait en effet malvenu que ces personnes doivent mener une procédure complète d’immatriculation auprès du Canton pour un séjour provisoire à la durée incertaine.
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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05.04.2022 | - |
29.03.2022 | - |