Question orale Alberto Mocchi - un traitement digne de la faune blessée

Auteur

Alberto Mocchi

Date du dépôt

06.12.2022

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

22_HQU_141

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 13.12.2022

Texte déposé

La « Fondation pour l’animal dans le droit » a présenté fin novembre des chiffres relatifs aux milliers d’animaux sauvages percutés chaque année sur les routes suisses. Il en résulte notamment que dans de très nombreux cas, l’accident n’est pas signalé aux autorités compétentes, condamnant bien souvent l’animal percuté à une longue et inutile agonie. Dite annonce aux autorités est pourtant une obligation légale, dont l’absence peut être condamné pénalement.


Par la présente, je souhaite donc demander au Conseil d’Etat quelles mesures il prend ou entend prendre afin de faire respecter au mieux cette obligation d’annonce des accidents de la route impliquant des animaux sauvages? 

Documents

LienType
 22_HQU_141-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
13.12.2022 -
06.12.2022 -

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