Question orale Sébastien Pedroli - Loto : le hasard des gains
Auteur
Sébastien Pedroli
Date du dépôt
06.12.2022
Département pilote
DEIEP
Département en appui
-
Identifiant
22_HQU_129
Commission
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Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 13.12.2022
Texte déposé
Avec l'automne qui arrive, la saison des lotos revient dans le canton de Vaud. Il semblerait qu'entre les cantons et les régions la question des lots varient de manière importante. S'agissant d'une activité soumise à la loi fédérale sur les jeux d'argents, l'on peut se poser la question de savoir si les lots en espèce sont encore autorisés ou si, en plus des marchandises, les lots en bons d'achat sont, par exemple, aussi possible.
Je pose donc la question suivante :
Quels types de lots sont aujourd'hui autorisés pour les lotos : argent en espèce, bons d'achats, marchandise ou autres?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 22_HQU_129-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 13.12.2022 | - |
| 06.12.2022 | - |