Question orale Céline Misiego au nom EP - Sanctionné pour ne pas avoir renvoyé ?
Auteur
Céline Misiego
Date du dépôt
01.11.2022
Département pilote
DEIEP
Département en appui
-
Identifiant
22_HQU_119
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 08.11.2022
Texte déposé
Le canton de Neuchâtel a fait recours contre une décision du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de le sanctionner financièrement pour n'avoir pas exécuté des renvois. Le canton de Vaud a-t-il déjà été sanctionné de la sorte et envisage-t-il également de faire recours contre une telle décision du SEM ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 22_HQU_119-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 08.11.2022 | - |
| 01.11.2022 | - |