Question orale Josephine Byrne Garelli - Planification Hospitalière

Terminée, 11.10.2022

Texte déposé

En juillet 2020, le Conseil d’Etat a adopté le rapport d’évaluation des besoins de la population vaudoise comme base de la planification hospitalière des soins aigus somatiques (RAPPORT OBSAN)

Puis, le 27 mai 2021, le Conseil d’Etat a mis en consultation le rapport du DSAS qui détaille les conditions cadres auprès des institutions hospitalières concernées et des cantons limitrophes.

Une fois cette étape terminée, le Conseil d’Etat doit définir les conditions à remplir pour figurer sur la liste hospitalière et lancer l’appel d’offres qui lui permettra de fixer la liste LAMal.

Est-ce que le Conseil d’Etat peut renseigner le Grand Conseil, ainsi que les partenaires consultés, sur les conditions cadres issus de la consultation, ainsi que le calendrier des appels d’offre à venir ?