Question orale Sabine Glauser Krug - Composition des conseils d'établissement
Sabine Glauser Krug
04.10.2022
DEF
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22_HQU_100
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Terminée, 11.10.2022
Texte déposé
La Loi sur l’Enseignement Obligatoire (LEO) prévoit la mise en place de conseils d’établissements, composés de représentants des autorités communales ou intercommunales, des parents d’élèves, des milieux et organisations de l’établissement et des professionnels intervenant dans la vie de l’école.
Les membres des conseils d’établissement, intervenant comme représentants, devraient en toute logique pouvoir être contactés facilement par les personnes concernées, mais non élues. Or de nombreux établissements ne mentionnent pas les membres de leur conseil, ni leurs coordonnées.
J’ai donc l’honneur de demander au Conseil d’État s’il existe une obligation ou une incitation envers les établissements de la scolarité obligatoire pour que la composition des conseils d’établissement, et les coordonnées de leurs membres soient facilement accessibles, par exemple sur leur site internet ?
Documents
Lien | Type |
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22_HQU_100-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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11.10.2022 | - |
04.10.2022 | - |