Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés

Auteur

José Durussel

Date du dépôt

20.04.2021

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

21_RES_9

Commission

-

Délais réponse du CE

02.08.2021

Dernière décision du GC

Voeu transmis au CE, 05.05.2021

Texte déposé

Suite à l’occupation par la ZAD de la colline du Mormont durant plus de 5 mois ,une conséquente  organisation policière a été nécessaire pour l’évacuation du site en date du 6 avril 2021.Force est de constater que les moyens engagés ont été sans précédent et que cette opération coûteuse comportait de nombreux risques,sans oublier la masse importante de détritus laissés sur place qui ont également requis l’engagement de ressources non négligeables pour le déblaiement.

Si de tels événements illicites devaient se reproduire à l’avenir sur sol vaudois, le Grand Conseil demande au Gouvernement vaudois de réagir dans les plus brefs délais.

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
04.05.2021 -
27.04.2021 -
20.04.2021 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Yann Glayre UDC
Nicolas Bolay UDC
Sacha Soldini UDC
Julien Cuérel UDC
Denis Rubattel UDC
Jean-François Thuillard UDC
Philippe Liniger UDC
Jean-Marc Sordet UDC
Marion Wahlen PLR
Carole Dubois PLR
Maurice Treboux UDC
Alain Bovay PLR
Bernard Nicod PLR
Jean-Bernard Chevalley UDC
Daniel Ruch PLR
Fabien Deillon UDC
Aliette Rey-Marion UDC
Cédric Weissert UDC
Philippe Ducommun UDC
Yvan Pahud UDC
Werner Riesen UDC
Dylan Karlen UDC
Pierre-François Mottier PLR
Sylvain Freymond UDC
François Cardinaux PLR
Olivier Petermann PLR

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