Simple question Cédric Weissert - Récolte de signatures - Procédure simplifiée
Auteur
Cédric Weissert
Date du dépôt
09.02.2021
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
21_QUE_7
Commission
-
Délais réponse du CE
09.03.2021
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
En raison de la crise liée au Covid, il devient compliqué de récolter des signatures pour les initiatives et référendums dans l’espace public en raison des restrictions aux libertés de réunion et de mouvement. Au niveau fédéral, une ordonnance du Conseil fédéral prévoit notamment, en ce qui concerne les référendums facultatifs, la possibilité de déposer les listes de signatures obtenues durant les derniers jours de la récolte sans attestation de la qualité d’électeur
Etant donné que les mesures de restriction semblent devoir se poursuivre, le Conseil d’Etat entend-il mettre en place une procédure simplifiée pour les récoltes de signatures ?
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
---|---|
09.02.2021 | - |