Simple question Sébastien Cala - Pollution des cours d'eau à proximité de grands chantiers, quels outils pour l'Etat?

Auteur

Sébastien Cala

Date du dépôt

14.09.2021

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

21_QUE_34

Commission

-

Délais réponse du CE

14.10.2021

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Ces dernières semaines, des pollutions (résidus de chantiers, eaux souillées) ont été constatées dans un cours d’eau à proximité d’un important chantier à la Vallée de Joux. Le cours d’eau en question est un affluent important de l’Orbe qui alimente le Lac de Joux.

Sans préjuger de l’éventuel impact de ces pollutions sur la qualité de l’eau et la biodiversité, cet état de fait porte à interrogation, notamment en ce qui concerne les mesures prises par l’Etat pour prévenir ce type d’événements.

 

C’est pourquoi j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

 

Quels outils de préventions et de contrôles sont mis en place par le Conseil d’Etat afin de prévenir les pollutions des cours d’eau et nappes phréatiques en marge des chantiers ? 

 

D'avance, je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse. 

 

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
14.09.2021 -

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