Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton

Auteur

Claire Attinger Doepper

Date du dépôt

25.05.2021

Département pilote

DJES

Département en appui

DSAS

Identifiant

21_POS_29

Commission

21_380

Délais réponse du CE

29.03.2023

Dernière décision du GC

Pris en considération, 29.03.2022

Texte déposé

La réponse du CE à mon interpellation sur la teneur en plomb des sols, son ampleur et les mesures d’assainissement des surfaces infectées a été rendue en février 2021. Le CE indiquait notamment que l’évaluation de la pollution des sols du canton est réalisée en fonction du risque

 (alimentaire, pour les animaux ou les humains), et il est assez rare qu’ils doivent étudier ce risque en particulier pour les enfants.

La méthodologie sera testée sur une région pilote vaudoise en 2021, puis un bilan sera effectué en vue d’unéventuel élargissement aux autres régions du canton. Sur la base de ces résultats, il sera possible d’estimer l’ampleur et le type de surfaces potentiellement concernées et ainsi définir les actions et moyens nécessaires àl’échelle cantonale.

 

 

Il semble que cette déclaration est d'actualité . En effet, la situation lausannoise est inquiétante :  9 sites ont été identifiés avec des teneurs en dioxines et furanes, tous situés aux abords de places de jeux ou de sport et par définition fréquentés par des familles et donc des enfants.

Au vu des concentrations enregistrées, la législation sur les sols (ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols, OSol) impose des investigations complémentaires.

 

Compte tenu de l’ampleur des infrastructures ( Ecoles, logements, divers chantiers etc..) construites ces dernières années sur l’ensemble du territoire vaudois , les mesures de protection des sols  et leurs assainissements nécessitent aujourd’hui la mise en place d’un plan de mesures systématiques pour éviter le risque de contamination de la population.

 

Les  actions doivent permettre d’identifier les terrains infectés , de les décontaminer pour les réaffecter  et améliorer ainsi le cadre de vie  de la population et lui assurer un environnement sain et sécurisé.

 

Dès lors , j’ai l’honneur de demander au CE de mettre en place

o   une méthologie comme annoncé en début d’année,

o   de développer et de communiquer  un plan d’assainissement des sols avec des mesures et moyens pour y faire face.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
29.03.2022 -
01.06.2021 -
25.05.2021 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Carine Carvalho SOC
Valérie Induni SOC
Delphine Probst SOC
Jean-Claude Glardon SOC
Arnaud Bouverat SOC
Alexandre Rydlo SOC
Alberto Cherubini SOC
Julien Eggenberger SOC
Eliane Desarzens SOC
Sylvie Pittet Blanchette SOC
Cédric Echenard SOC
Isabelle Freymond SOC
Yves Paccaud SOC
Stéphane Montangero SOC
Muriel Thalmann SOC
Marc Vuilleumier EP
Alice Genoud VER
Muriel Cuendet Schmidt SOC
Cloé Pointet V'L
Sébastien Cala SOC
Jean Tschopp SOC
Cendrine Cachemaille SOC
Anne-Sophie Betschart SOC
Vincent Jaques SOC
Jean-Louis Radice V'L
Sylvie Podio VER

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