Postulat François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée
Auteur
François Cardinaux
Date du dépôt
10.03.2020
Département pilote
DJES
Département en appui
-
Identifiant
21_POS_13
Commission
Délais réponse du CE
02.03.2022
Dernière décision du GC
Prise en considération, 03.03.2021
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Objet et développement | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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02.03.2021 | - |