Postulat Georges Zünd et consorts - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre.
Auteur
Georges Zünd
Date du dépôt
07.01.2020
Département pilote
DJES
Département en appui
DITS, DFA
Identifiant
21_POS_11
Commission
Délais réponse du CE
02.03.2022
Dernière décision du GC
Prise en considération, 03.03.2021
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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02.03.2021 | - |