Interpellation Florence Gross et consorts - Abandon des devoirs à domicile: une modification de la LEO sans consultation

Transmise au CE, 31.08.2021

Texte déposé

Par voie de presse, nous apprenons que le DFJC souhaite, au travers d’un projet pilote, supprimer les devoirs à domicile et intégrer ceux-ci aux horaires d’école.

Or, la lois sur l’enseignement obligatoire (LEO) ainsi que son règlement définissent clairement ce que sont ces devoirs et quand ils doivent être réalisés ; il est même précisé que la réalisation de ceux-ci à domicile vise à stimuler l’autonomie des élèves.

Dès lors, cet abandon équivaut à une modification légale importante mais sans même consulter l’organe législatif, soit le Grand Conseil.

Certains parents, au-travers d’associations, saluent déjà cette décision en faisant référence à la difficultés à gérer les devoirs à domicile durant la pandémie, soit une situation provisoire qui ne peut être prise comme référence pour l’avenir.

Enfin, augmenter la grille horaire des élèves implique forcément d’avantage de travail pour les enseignants. L’impact, financier entre autres, devrait être important avec un besoin certain d’engagement de nouveaux effectifs, alors que ceux-ci sont déjà en perpétuelle augmentation sans ce projet.

Cette décision amène donc à plusieurs interrogations et nous posons donc les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• Que pense le Conseil d’Etat de la procédure choisie afin d’implémenter ce projet, notamment au vu de sa conformité avec la LEO ?
• Le Conseil d’Etat entend-il à l’avenir maintenir l’annonce de projets par voie de presse sans communiqué officiel ?
• Le Conseil d’Etat peut-il garantir un suivi strict, tant opérationnel, que stratégique et financier de ce projet durant le pilote et a-t-il prévu d’en informer le Grand Conseil ?
• Quelles sont les prévisions en matière d’augmentation du nombre d’EPT par élèves dans le cadre de ce projet ?

Conclusion

Souhaite développer