Interpellation Laurent Miéville - Pollution à la dioxine, exploitation agricole vaudoise touchée ?

Auteur

Laurent Miéville

Date du dépôt

14.09.2021

Département pilote

DES

Département en appui

DEIS

Identifiant

21_INT_112

Commission

-

Délais réponse du CE

27.12.2021

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 28.09.2021

Texte déposé

La presse suisse-allemande s’est fait l’écho ces derniers jours d’une affaire liée à l’empoisonnement d’une exploitation rurale familiale par des rejets de dioxine issus d’une usine d’incinération d'ordures ménagères1.

 

La recherche journalistique a pu mettre en évidence que les autorités étaient conscientes des risques potentiels liés aux rejets de cette usine situées à Buchs et active dans les années 70 mais n’ont pas informé la famille d’agriculteurs concernées qui a vu son troupeau de vaches laitières être décimé, sa réputation entachée et l’arrêt de ses activités.

 

Les archives mises à jour indiquent qu’une situation analogue se serait produite à la même période autour de l’usine d’incinération d'ordures d'Estavayer-le-Lac, construite à Lully (FR), touchant une exploitation agricole vaudoise située à proximité de cette usine, entretemps démantelée.

 

Par la présente interpellation, je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat :

 

  1. Le Conseil d’Etat dispose-t-il d’informations sur les faits qui se sont déroulés sur le territoire vaudois tels que mentionnés dans les archives mises en lumière par cette enquête journalistique ?
  2. L’exploitation agricole vaudoise touchée par ces rejets a-t-elle été informée de l'existence de ces archives et/ou de la responsabilité de l'usine de Lully dans cette pollution?
  3. Quelles ont été à la connaissance du Conseil d'Etat les conséquences des rejets de dioxine pour cette exploitation agricole vaudoise ? Un dédommagement a-t-il été envisagé ?
  4. Plus généralement ,quel rôle le Conseil d'Etat entend-il jouer dans ce dossier ?

 

Je remercie le Conseil d'Etat de sa réponse

 

1https://www.tagesanzeiger.ch/sie-haben-unsere-existenz-kaputtgemacht-979560840076

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
28.09.2021 -
21.09.2021 -
14.09.2021 -

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