Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Subventions d'ouvrages à caractère politique: quelle est la procédure ?

Transmise au CE, 31.08.2021

Texte déposé

Il y a quelques jours, nous apprenions, via la page Instagram des Zadistes puis par la presse, que l’Etat de Vaud avait notamment soutenu financièrement un ouvrage concernant l’évacuation de la Colline du Mormont, ainsi que plusieurs livres écrits ou coécrits par des politiciens élus au Conseil national, dont le président du Parti socialiste suisse.

Ces soutiens financiers sont quelques peu surprenants de la part l’Etat de Vaud dès lors que cette évacuation a coûté presque un quart de million de francs au contribuable et que les principaux protagonistes ont été poursuivis, voire condamnés par le Ministère public.

La question se pose dès lors de savoir quelles sont les règles en matière de subventions pour des ouvrages culturels, portant un message politique, ou à caractère politique.

Face à ce constat, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Gouvernement :

• Quelle est la procédure habituelle du soutien à la culture de l’Etat de Vaud pour les ouvrages ?

• En cas de contributions à des éditeurs, y a-t-il un contrôle a priori de l’Etat quant aux œuvres choisies ?

• Quelle est la composition de la Commission cantonale des activités culturelles et sur quels critères attribue-t-elle ses fonds ?

• Existe-t-il des directives sur la neutralité politique des subventions accordées ?

• Quels ont été les derniers ouvrages soutenus ?

D’avance je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Conclusion

Souhaite développer