Question orale Elodie Lopez - Femmes victimes de mobbing dans l'administration: quelles conséquences?

Terminée, 14.09.2021

Texte déposé

Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 8 juillet 2021 (8C_590/2020), reconnaissait le tort moral et le licenciement abusif subis par une ex-employée d'une commune vaudoise pour un cas de mobbing dénoncé au sein de son administration. Deux mois plus tard, la Municipalité de cette même commune déclarait publiquement qu'au même titre que l'ancien exécutif, elle exprimait "son entière confiance et son soutien à l’égard du chef de service concerné ".

Il est difficilement compréhensible que l’Exécutif d’une commune vaudoise puisse publiquement et officiellement soutenir un chef de service accusé de mobbing sur une femme alors que le préjudice a été reconnu  par les plus hautes instances juridiques de ce pays. On peut se demander comment une collectivité publique peut ainsi dénigrer la souffrance d’une femme dans un canton qui a fait de la défense des droits des femmes une de ses priorités. La création du Bureau de l’égalité est une preuve concrète de la volonté du Conseil d’État dans ce domaine.  

Suite à ce qui précède, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’État:

 
Dans ce genre de situation, le canton ne devrait-il pas intervenir, par le biais de son Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) notamment, afin que les actes de mobbing sur les femmes soient sanctionnés dans l'administration cantonale et communale ?