Question orale Nicolas Bolay au nom Groupe UDC - DCPE 698/694

Auteur

Nicolas Bolay

Date du dépôt

12.01.2021

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

21_HQU_8

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 20.01.2021

Texte déposé

En fonction des informations reçues par l'organisme Promèterre en date du 6.01.2021 concernant les directives 698/694 pour les engrais de ferme, avec un effet rétroactive au 1.12.2020.

 

Sur quelle base légale ce fonde l'application des directives d'épandage des engrais de ferme ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
19.01.2021 -
12.01.2021 -

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