Question orale David Raedler - Des vélos long-trail homologués mais néanmoins hors du cadre?

Terminée, 09.11.2021

Texte déposé

La diversité des véhicules et cycles est toujours plus marquée, notamment par l'avènement de types de vélo permettant une grande variété d'utilisations (vélo-cargo, vélo long-trail, remorque à vélo, etc.). Régis par le droit fédéral, notamment les dispositions techniques issues de l'OETV, ces véhicules et cycles doivent respecter certains critères qui sont appréciés notamment par les services cantonaux. Ce qu'a fait le Service des automobiles et de la navigation (SAN) dans un flyer utilisé par les forces de l'ordre[1]. Or, des amendes ont récemment été prononcées à l’encontre de personnes utilisant un vélo « long-trail » (ou vélo rallongé) en raison du transport de deux enfants sur les places qui y sont aménagées, notamment au motif que ces véhicules ne seraient pas détaillés dans le flyer du SAN précité.

Dans ce cadre, le Conseil d'Etat peut-il confirmer la légalité de l'utilisation des vélos long-trail pour le transport de deux enfants sur les places qui y sont prévues?

[1]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/mobilite/automobile/fichiers_pdf/electrique/D%C3%A9pliant_Donn%C3%A9es_Techniques_Vf.pdf.