Résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative de limitation : des menaces très concrètes pour notre Canton

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Texte déposé

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les mesures d’accompagnement qui y sont liées ont une importance sociale et économique cruciale pour le Canton de Vaud. En impliquant leur dénonciation, l’acceptation de l’initiative de limitation :

-          Affaiblirait directement les mesures de protection salariale et de respect de conditions minimales de travail pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs sur notre territoire ;

-          Plongerait les ressortissant-e-s européen-ne-s, qui contribuent de manière décisive à la prospérité de notre Canton, dans l’incertitude, entraînant des pénuries dans des secteurs stratégiques comme celui de la santé ;

-          Déstabiliserait drastiquement la situation des Vaudois.es au bénéfice de la seule nationalité helvétique qui figurent parmi les plus de 400'000 Suisses travaillant, étudiant et habitant dans les États membres de l’Union européenne.

L’ALCP étant lié à l’ensemble des « accords bilatéraux I » qui offrent notamment aux entreprises un accès direct au marché européen, sa dénonciation représente également une menace grave pour les conditions cadres de l’ensemble de notre économie et, par-là, pour de très nombreux emplois dans notre Canton.

Au-delà des grandes complications que la fin de l’ALCP provoquerait pour la mobilité des acteurs et actrices de la recherche scientifique suisse, la dénonciation des accords bilatéraux I priverait également nos Hautes Écoles de l’accès direct aux programmes européens de recherche, particulièrement cruciaux pour elles.

Bien loin de proposer des solutions concrètes pour résoudre les défis économiques, écologiques et sociaux, l’acceptation de l’initiative de limitation placerait la Suisse, le Canton de Vaud et l’ensemble de leurs habitant-e-s devant des difficultés considérables.

Au regard de ce qui précède, le Grand Conseil vaudois :

- rappelant le rôle crucial que jouent l’ALCP et les mesures d’accompagnement, notamment en matière de protection des conditions de vie et de travail ;

- relevant les conséquences néfastes qu’auraient l’acceptation de l’initiative de limitation et la dénonciation des accords bilatéraux I sur l’emploi, l’économie et la recherche du Canton de Vaud ;

- soulignant la qualité, la densité et la stabilité des relations qui lient la Suisse à l’Union européenne et à ses États membres dans le contexte de crise et d’incertitude actuel ;

Appelle les citoyennes et citoyens du Canton de Vaud à rejeter l’initiative dite « de limitation » le 27 septembre prochain.