Simple question Alexandre Berthoud - Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP) : quelle est la recommandation de vote du Conseil d'Etat ?

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

10.03.2020

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

20_QUE_074

Commission

-

Délais réponse du CE

10.04.2020

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

Partager la page

Partager sur :