Simple question Alexandre Berthoud - Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP) : quelle est la recommandation de vote du Conseil d'Etat ?
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
10.03.2020
Département pilote
DIRH
Département en appui
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Identifiant
20_QUE_074
Commission
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Délais réponse du CE
10.04.2020
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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