Simple question Stéphane Montangero - Quand le CE transmettra-t-il le bilan intermédiaire sur la restauration collective au parlement ?
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
07.01.2020
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
20_QUE_063
Commission
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Délais réponse du CE
07.02.2020
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |