Postulat Nicolas Bolay et consorts - Trouver une solution pour diminuer le déficit lors d’une coupe de bois en zone d’estivage.
Nicolas Bolay
01.09.2020
DES
DEIS
20_POS_3
-
Retiré, 27.04.2021
Texte déposé
Texte déposé
On demande aux agriculteurs, souvent locataires, d’entretenir les pâturages qui leur sont confiés, selon des normes strictes. Ils doivent lutter contre les plantes nuisibles (chardons, rumex, séneçons, …) et empêcher l’embroussaillement de la surface pâturable, le tout est bien sûr lié à des contrôles et permet l’octroi des paiements directs d’estivage.
En montagne, la forêt poursuit son emprise sur les terres agricoles beaucoup plus vite qu’en plaine par une difficulté d’exploitation plus élevée et donc une rentabilité moindre.
Lors des échanges avec les propriétaires à propos de l’exploitation du boisé, il ressort très souvent que ces derniers renoncent à exécuter des coupes de bois, pour maintenir des surfaces ouvertes, car la coupe leur coûte de l’argent.
Le déficit d’exploitation du bois en zone de protection est subventionné à hauteur de 90% du déficit tant dis que sur les autres surfaces il s’agit d’un subventionnement de 70% du déficit.
Partant de ce constat, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat un rapport :
- Afin d’étudier l’opportunité d’envisager un subventionnement supplémentaire du déficit
- Ainsi qu’une simplification administrative pour l’octroi de ce dit subventionnement
Commentaire
Intérêt personnel : exploitant d’alpages sur le canton de Vaud et contrôleur d’estivage pour la DGAV (CoBra)
Conclusion
Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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27.04.2021 | - |
08.09.2020 | - |
01.09.2020 | - |
Liste exhaustive des cosignataires
Signataire | Parti |
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Denis Rubattel | UDC |
Fabien Deillon | UDC |
Jean-Marc Sordet | UDC |
José Durussel | UDC |
Nicolas Glauser | UDC |
Céline Baux | UDC |
Jean-Luc Chollet | UDC |
Yann Glayre | UDC |
Aliette Rey-Marion | UDC |
Dylan Karlen | UDC |
Sacha Soldini | UDC |
Pierre-Alain Favrod | UDC |
Werner Riesen | UDC |
Philippe Ducommun | UDC |
Cédric Weissert | UDC |
Maurice Treboux | UDC |
Yvan Pahud | UDC |
Philippe Liniger | UDC |
Jean-François Thuillard | UDC |
Jean-Bernard Chevalley | UDC |
Julien Cuérel | UDC |
Pierre-André Pernoud | UDC |
Philippe Jobin | UDC |