Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?

Auteur

Rebecca Joly

Date du dépôt

30.06.2020

Département pilote

DITS

Département en appui

DFA, DSAS

Identifiant

20_POS_221

Commission

20_308

Délais réponse du CE

18.05.2022

Dernière décision du GC

Pris en considération, 18.05.2021

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
18.05.2021 -
04.05.2021 -
27.04.2021 -
01.09.2020 -
25.08.2020 -

Partager la page

Partager sur :