Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?

Auteur

Jean-Daniel Carrard

Date du dépôt

10.03.2020

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

20_POS_199

Commission

CTPOF

Délais réponse du CE

29.06.2022

Dernière décision du GC

Pris en considération, 29.06.2021

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers
 Objet et développement Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
29.06.2021 -
16.06.2021 -
15.06.2021 -

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