Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes

Pris en considération, 15.03.2022

Texte déposé

Dans les pays développés, le bruit routier est actuellement l’une des principales sources de pollution sonore, en particulier dans les zones urbaines. Son origine peut être aussi bien d’ordre technique (modification autorisées ou non des engins motorisés) que comportementale ce qui complexifie le cadre réglementaire qui l’organise.

Une étude un peu poussée du sujet permet de mettre en évidence les éléments suivants :

-       Le cadre légal est d’ores et déjà bien fourni au niveau fédéral. En effet, son contenu couvre une bonne partie de la problématique même s’il peut paraître étonnant qu’il autorise les véhicules générant un niveau sonore allant jusqu’à 100 dB alors que les manifestations publiques sont quant à elles limitées à 93 dB.

-       Plusieurs démarches sont d’ores et déjà en cours au niveau des chambres fédérales pour améliorer les outils de lutte contre le bruit routier à l’image, par exemple, du postulat Burkart (PLR AG) ou de la motion Suter (PS AG).

Il est constaté une évolution du comportement des automobilistes et notamment une augmentation des véhicules transformés afin d’en augmenter le bruit (pose de quatre pots d’échappement, par exemple). Les citoyens souffrent de ce comportement et ils ont raisons. Ainsi, les communes sont de plus en plus souvent interpellées par ses habitants afin qu’elles interviennent, notamment par le biais de sanctions policières. Cependant, l’arsenal juridique et technique semble insuffisant.

C’est pourquoi les communes auraient besoin d’un appui cantonal, par le biais :

-       De l’optimisation des procédures au sein du SAN afin d’accélérer les démarches relatives à sanctionner ce type d’infractions

-       Du renforcement des équipes en charge du bruit routier

-       De la formation des policiers à l’identification des infractions relatives au bruit, tant techniques que comportementales, permettant ainsi notamment aux forces de l’ordre de développer l’usage légal du sonomètre

-       Du soutien à la pose de revêtement phonoabsorbant sur certains axes sensibles

Nous demandons au Conseil d’Etat de se positionner et de  nantir le Grand Conseil d’un rapport sur les points précités.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures