Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles

Auteur

Pierre Dessemontet

Date du dépôt

23.06.2020

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

20_MOT_154

Commission

COFIN

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Non prise en considération, 16.03.2021

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
16.03.2021 -
08.09.2020 -

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