Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles
Auteur
Pierre Dessemontet
Date du dépôt
23.06.2020
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
20_MOT_154
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
Non prise en considération, 16.03.2021
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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16.03.2021 | - |
08.09.2020 | - |