Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»

Auteur

Sergei Aschwanden

Date du dépôt

03.03.2020

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

20_MOT_134

Commission

CIDROPOL

Délais réponse du CE

04.10.2023

Dernière décision du GC

Prise en considération, 04.10.2022

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers
 Objet et développement Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
04.10.2022 -
27.09.2022 -

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