Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Auteur

Céline Misiego

Date du dépôt

11.02.2020

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

20_MOT_128

Commission

20_263

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Non prise en considération, 25.01.2022

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers
 Objet et développement Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
25.01.2022 -
18.01.2022 -
21.12.2021 -
30.03.2021 -
09.03.2021 -

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