Interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ?
Auteur
Sébastien Cala
Date du dépôt
30.06.2020
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
20_INT_506
Commission
-
Délais réponse du CE
30.11.2020
Dernière décision du GC
Transmise au CE, 02.09.2020
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
---|---|
01.09.2020 | - |
25.08.2020 | - |