Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative de limitation : quelles conséquences pour le Canton de Vaud d'une acceptation le 27 septembre 2020 ?
Auteur
Alexandre Démétriadès
Date du dépôt
23.06.2020
Département pilote
DEIS
Département en appui
DFIRE
Identifiant
20_INT_503
Commission
-
Délais réponse du CE
30.09.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 30.06.2020
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |