Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Traitement et exportation de déchets urbains : quels contrôles et comment s'assurer qu'ils sont éliminés dans les règles de l'art ?
Auteur
Muriel Thalmann
Date du dépôt
03.03.2020
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
20_INT_458
Commission
-
Délais réponse du CE
10.06.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 10.03.2020
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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