Interpellation Florence Gross et consorts - Encourager à violer la loi : est-ce le nouveau hobby des employés de l'Etat ?
Auteur
Florence Gross
Date du dépôt
25.02.2020
Département pilote
DIRH
Département en appui
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Identifiant
20_INT_453
Commission
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Délais réponse du CE
03.06.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 03.03.2020
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |