Interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police cantonale contre le harcèlement sexuel en son sein ?

Auteur

Carine Carvalho

Date du dépôt

06.10.2020

Département pilote

DES

Département en appui

DIRH

Identifiant

20_INT_28

Commission

-

Délais réponse du CE

25.01.2021

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 27.10.2020

Texte déposé

« Harcèlement sexuel, une omerta policière », ainsi était titré l’article d’enquête du Temps du 5 octobre 2020[1]. Cette enquête présentait un portrait accablant des relations de travail au sein des polices vaudoises (cantonale et communales) et genevoises, et la difficulté que les femmes policières ont à être entendues dans un milieu encore très masculin.

 

La lecture de l’article nous éclaire sur un climat de travail fortement sexiste, ponctué d’actes misogynes ordinaires (déguisés en « humour »), mais souvent aussi de la violence. Plusieurs comportements interdits tant par le code pénal que par la loi fédérale sur l’égalité y sont décrits : exposition à du matériel pornographique, commentaires sexistes, insultes, propositions insistantes d’ordre sexuel et même des attouchements. Tout ceci, semblerait-il, sans réaction de la part de la hiérarchie et les instances mises en place par les cantons pour accompagner les situations de harcèlement (le Groupe impact dans le cas vaudois) ne semblent pas être utilisés par les victimes.

 

Un tableau grotesque, qui porte atteinte à l’image des corps de police et à la confiance que les citoyennes et citoyens peuvent accorder à leur police. Il est ainsi urgent que des actions concrètes soient portées pour changer ce tableau.

 

Sur la base de ces éléments, et afin de faire lumière sur la situation au sein de la Police cantonale, j’interpelle le Conseil d’Etat sur les actions de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel au sein de la Polcant, en posant les questions suivantes :

 

1.     Comment le devoir de protection et de prévention du harcèlement sexuel se décline dans la Police cantonale, notamment quelle unité est responsable de cette prévention, quelles sont instances de confiance à l’interne de la Polcant et quelles actions de prévention ont été menées ?

2.     Est-ce que les cadres ont été sensibilisée·e·s à leur devoir de protection et sur comment recevoir, de manière bienveillante, les plaintes des collaboratrices ?

3.     Y a-t-il une corrélation entre le taux de rotation chez les policères et le nombre de de plaintes pour harcèlement déposées par les collaboratrices de la Polcant en 2018 et 2019 ?

4.     Est-ce que la pratique d’importuner les (futures) collègues sur les réseaux sociaux ou sur messagerie, décrite dans l’article, a aussi lieu dans la Police cantonale et, cas échéant, quelles mesures ont été prises pour y mettre fin ?

5.     Est-ce que le PAC (plan d’action coordonné) 2020-2021, récemment validé par le Conseil d’Etat, prévoit des mesures de lutte contre le harcèlement, le sexisme et autres formes de discrimination dans la police ?

 

[1]www.letemps.ch/societe/harcelement-sexuel-une-omerta-policiere

Conclusion

Souhaite développer

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
27.10.2020 -
06.10.2020 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Rebecca Joly VER
Jean Tschopp SOC
Alexandre Démétriadès SOC
Jean-Claude Glardon SOC
Cédric Echenard SOC
Delphine Probst SOC
Amélie Cherbuin SOC
Monique Ryf SOC
Yves Paccaud SOC
Muriel Cuendet Schmidt SOC
Claire Attinger Doepper SOC
Isabelle Freymond IND
Hugues Gander SOC
Arnaud Bouverat SOC
Myriam Romano-Malagrifa SOC
Taraneh Aminian EP
Eliane Desarzens SOC
Denis Corboz SOC
Vincent Jaques SOC
Sébastien Cala SOC
Pierre Dessemontet SOC
Stéphane Montangero SOC
Stéphane Balet SOC
Muriel Thalmann SOC
Sébastien Pedroli SOC
Alexandre Rydlo SOC
Alberto Cherubini SOC
Anne-Sophie Betschart SOC
Salvatore Guarna SOC
Nicolas Mattenberger SOC
Olivier Gfeller SOC
Valérie Induni SOC
Julien Eggenberger SOC
Daniel Trolliet SOC
Jessica Jaccoud SOC
Céline Misiego EP

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