Interpellation Philippe Jobin et consorts au nom des groupes UDC et PLR - Meurtre de Morges : le DES a-t-il pris la mesure de la dangerosité du prévenu ?

Transmise au CE, 07.10.2020

Texte déposé

Le 12 septembre dernier, à Morges, un jeune homme a été mortellement poignardé par un ressortissant Turco-Suisse de 26 ans. L’auteur des coups de couteau a été rapidement appréhendé par la Police vaudoise.

L’auteur de ce meurtre était déjà impliqué en tant que prévenu dans une procédure pénale menée par le ministère public et connu du Service de renseignement de la Confédération depuis 2017 « en raison de consommation et de diffusion de propagande djihadiste ». En détention préventive depuis avril 2019 pour un incendie intentionnel d’une station-service à Prilly, le jeune Turco-Suisse a été libéré en juillet 2020, à la demande du Ministère Public de la Confédération, sur la base d’une expertise psychiatrique.

En outre le MPC fait mention de mesures de surveillance de substitution ordonnées et aurait, selon certaines sources, demandé que le prévenu soit interné dans un établissement psychiatrique, estimant que sa santé psychique se dégradait rapidement et se montrait peu coopératif aux mesures ordonnées soit : couvre-feu, obligation de s’annoncer et interdiction de port d’arme.

Le département de l’environnement et de la Sécurité (DES) vaudois a démenti dans un communiqué avoir été saisi de l’information du MPC préconisant l’internement psychiatrique du prévenu dès sa relaxation au mois de juillet.

Il nous parait à ce jour nécessaire d’avoir des éclaircissements sur ces informations contradictoires et interrogeons le Conseil d’Etat sur les points suivants :

-        Les autorités vaudoises ont-elles été informées par le MPC ou toute autre instance fédérale de l’instabilité psychique et la dangerosité du jeune Turco-Suisse ?

-        Les mesures de surveillances ordonnées : couvre-feu, obligation de s’annoncer et interdiction de port d’arme ont-elles été régulièrement vérifiées, et le cas échéant, pourquoi d’autres mesures n’ont-elles pas été immédiatement prises ?

-        En résumé, pourquoi cette personne n’a-t-elle pas été immédiatement admise dans un milieu psychiatrique fermé à la place d’être placée dans un hôtel en milieu ouvert.

-        Le Conseil d’Etat a-t-il été mis au courant de la dangerosité du prévenu et du risque avéré d’acte terroriste ?

D’avance nous remercions le Conseil d’Etat de ses réponses

Conclusion

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