Question orale Céline Baux - WelQome…. The End
Auteur
Céline Baux
Date du dépôt
01.09.2020
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
20_HQU_8
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 09.09.2020
Texte déposé
Le du 30 juin dernier, le Grand Conseil a entériné de manière unanime l’EMPD 233-2 sur une aide à la relance économique suite au effet de la COVID. L’article 8 précise la durée de l’offre : du 22 juin au 22 septembre 2020 ou au plus tard jusqu’à épuisement des 15 millions. A l’heure où j’écris ces lignes un peu plus de la moitié de la somme est distribuée et je pose donc la question suivante :
Si l’entier du montant voté (CHF 15 millions) ne devait pas avoir été toute distribué le 22 septembre et sachant que de nombreux prestataires n’ont pas atteint leur plafond, serait-il envisageable de prolonger ce délai ?
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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08.09.2020 | - |
01.09.2020 | - |