Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives", visant à instituer des mesures plus efficaces afin de dissuader les comportements violents lors de manifestations sportives.
Auteur
Patrick Simonin
Date du dépôt
26.11.2019
Département pilote
DJES
Département en appui
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Identifiant
19_RES_036
Commission
-
Délais réponse du CE
21.04.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 21.01.2020
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Vote sur la résolution, du 21.01.20 | Divers |