Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ?

Auteur

Jean-Luc Bezençon

Date du dépôt

19.11.2019

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

19_RES_034

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

REF, 14.01.2020

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers
 Amdt et votes du 14.01.20 Divers

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