Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ?
Auteur
Jean-Luc Bezençon
Date du dépôt
19.11.2019
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
19_RES_034
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
REF, 14.01.2020
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |
Amdt et votes du 14.01.20 | Divers |