Simple question Laurent Miéville - Quelle répartition des rôles entre le Canton et les Communes pour que la pose des affiches électorales ne devienne pas un safari dans la jungle des dispositions règlementaires et légales ?
Auteur
Laurent Miéville
Date du dépôt
10.09.2019
Département pilote
DIRH
Département en appui
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Identifiant
19_QUE_047
Commission
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Délais réponse du CE
10.10.2019
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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