Simple question Jean-François Cachin - 15_MOT_068 - Motion transformée en postulat de Jean-François Cachin - Oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants.
Auteur
Jean-François Cachin
Date du dépôt
05.03.2019
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
19_QUE_034
Commission
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Délais réponse du CE
05.04.2019
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |