Simple question Laurent Miéville au nom du groupe vert'libéral - E-relevé fiscal, à quand la possibilité pour les contribuables vaudois de pouvoir ajouter à leur déclaration d'impôt un état des titres électronique ?

Auteur

Laurent Miéville

Date du dépôt

19.02.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

19_QUE_033

Commission

-

Délais réponse du CE

19.05.2019

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

Partager la page

Partager sur :