Simple question Laurent Miéville au nom du groupe vert'libéral - E-relevé fiscal, à quand la possibilité pour les contribuables vaudois de pouvoir ajouter à leur déclaration d'impôt un état des titres électronique ?
Auteur
Laurent Miéville
Date du dépôt
19.02.2019
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
19_QUE_033
Commission
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Délais réponse du CE
19.05.2019
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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