Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.
Auteur
Muriel Thalmann
Date du dépôt
29.10.2019
Département pilote
DEIEP
Département en appui
DSAS, DEIEP
Identifiant
19_POS_175
Commission
Délais réponse du CE
09.03.2026
Dernière décision du GC
Pris en considération, 09.03.2021
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |
| Objet et développement | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 09.03.2021 | - |